CGV

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ENYO et de ses clients dans
le cadre de la vente des marchandises suivantes : prêt à porter et accessoires.
Toute prestation accomplie par la société ENYO implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions
générales de vente.

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” de notre site. Les
photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ENYO ne peut être engagée si des erreurs
s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ENYO sont réservés, pour le monde entier, au titre
des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le
client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits
La rubrique ” Catalogue ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA
est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des
différents produits par le client.
La société ENYO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en
vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise ENYO serait amenée à octroyer compte tenu de ses
résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre
commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au
client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société ENYO confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la
commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société ENYO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celleci
est archivée par la société ENYO dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le
service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global avant réception des marchandises.

Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de
quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable
suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs
délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie
suivant leur adresse.
Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du
paiement + 1 mois.

Article 9 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations
Clients de la société
Tél: 06 29 27 47 07
e-mail: contact@enyostudio.com

Article 10 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la
consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société ENYO. Le
médiateur ainsi proposé est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : https://cnpm-mediation-consommation.eu ;
– ou par voie postale : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par CNPM
MÉDIATION CONSOMMATION est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son
litige directement auprès du Service client de la société ENYO, par une réclamation portée par courrier ou courrier
électronique.